NOTRE FOIRE AUX QUESTIONS
Pros Coop Chez Vous propose les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
- Soins d’esthétique à domicile des personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Interprète en langue des signes (technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété)
Par l’annuaire de ce site. Vous pourrez filtrer votre recherche par activité ou par zone géographique.
L’annuaire
Vous pouvez régler :
- par chèque à l’ordre de Pros Coop Chez Vous / Nom de l’intervenant. ATTENTION : Le chèque doit être à votre nom et prénom.
- par CESU « préfinancé » par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite ou une collectivité territoriale peut être utilisé pour payer l’organisme de services à la personne. ATTENTION : Le CESU doit être à votre nom et prénom.
- En espèce mais ATTENTION, vous ne pourrez pas bénéficier de l’avantage fiscal.
Vous pouvez vous rapprocher de votre comité d’entreprise, votre mutuelle ou votre conseil départemental. Ils servent uniquement au paiement des services à la personne.
Retrouvez plus d’infos à ce sujet sur Service Public CESU.
C’est un document qui récapitule les sommes payées, l’année précédente, à l’organisme de services à la personne. Dans le document est indiqué les cases à remplir sur votre déclaration d’impôt.
Ce formulaire est envoyé par courrier à votre domicile, par notre organisme de services à la personnes. Il vous est transmis avant le 31 mars de l’année suivante.
Vous n’avez pas reçu votre attestation fiscale ? Contactez l’entrepreneur qui est intervenu à votre domicile afin qu’il vous la fasse parvenir immédiatement.
- Je suis imposable : le crédit d’impôt c’est quoi ?
Le crédit d’impôt est une somme déduite du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus par l’administration fiscale l’année suivante.
- Je suis NON imposable : le crédit d’impôt c’est quoi ?
Le crédit d’impôt est la somme qui vous sera remboursé par l’administration fiscale. Cette somme vous sera versé l’année suivante des interventions de service à la personne.
- Je suis retraité.e, ai-je droit au crédit d’impôt ?
Oui, imposable ou non, vous y avez droit.
- Je suis bénéficiaire de l’AAH, ai-je droit au crédit d’impôts?
Oui, vous y avez droit.
Si vous percevez des aides pour du service à domicile, en plus de l’AAH, merci de prendre connaissance de la question « Je reçois des aides… ».
- Ai-je toujours droit au 50 % de crédit d’impôt ?
Oui, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne.
Attention, il y a un plafond de dépense à ne pas dépasser, sinon je n’ai plus droit au crédit d’impôt.
Conformément à la législation en vigueur, et selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts, une aide vous est attribuée qui prend la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectuées, y compris la TVA, en paiement de prestations réalisées par les organismes déclarés “services à la personne”.
Réductions et crédits d’impôt : l’échelonnement sur l’année 2020
L’avance de 60 % pour les réductions/crédits d’impôt récurrents : à partir du 15 janvier 2020, un acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire aux bénéficiaires de certains réductions/crédits d’impôt. Le montant de cette avance sera calculé sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure (réduction/crédit d’impôt payés en 2019 au titre des dépenses engagées en 2018).
Le versement de cet acompte concerne les réductions et les crédits d’impôt suivants :
le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
le crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)
la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard)
la réduction d’impôt en faveur des dons aux œuvres
le crédit d’impôt cotisations syndicales.
Le solde de l’avance sera versé à l’été 2020 sur la base de la déclaration des revenus 2019 déposée au printemps 2020.
À noter que les contribuables éligibles pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de leurs dépenses 2019 et n’ayant pas eu ce type de dépenses en 2018, recevront l’intégralité de leurs réductions/crédits d’impôt à l’été 2020.
Ils ne recevront donc pas d’avance en janvier 2020.
Source : Economie.gouv
Pour déclarer le montant par courrier, vous trouverez le document dans une feuille annexe (2042RICI), au paragraphe crédit et réduction d’impôt, ligne 7DB d’un salarié à domicile.
Sur internet, vous devrez cocher la case « charge » dès le début de votre déclaration, pour avoir accès à la page de réduction et crédit d’impôt.
Vous devez impérativement garder tous vos justificatifs de dépenses au cas où l’administration fiscale vous demanderait de prouver que vous avez effectivement eu recours à l’emploi à domicile…
Plafond global des dépenses
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 euros, majorées de 1 500 € :
- par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de résidence alternée)
- par membre du foyer âgé de plus de 65 ans
- et, uniquement pour le calcul de la réduction d’impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile,
La limité majorée ne peut pas excéder 15 000€,
Le plafond de dépenses retenues est porté de 12 000 € à 15 000 € (majoré de 1 500 € par personne à charge dans les mêmes conditions que la limite de 12 000€, sans excéder le total de 18 000 € après majorations) pour la première année au cours de laquelle le contribuable emploie un salarié à domicile (case 7DQ de la déclaration des revenus).
Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % (case 7DG de la déclaration de revenus ) (limite prévue par l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles) ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ou le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé. Aucune majoration ne s’applique à la limite de 20 000€.
Plafond applicable à certaines dépenses
Certaines prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal dans des limites spécifiques :
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500 € / an, la durée de l’intervention ne devant, en outre, pas dépasser 2 heures ;
- Assistance informatique et Internet à domicile : 3 000 € / an;
- Petits travaux de jardinage : 5 000 € / an.
Source : impots.gouv
Vous n’avez aucun papier ou dossier à faire en passant par un organisme agréé de service à la personne. Pourquoi ? car vous n’êtes pas l’employeur de l’entrepreneur qui intervient à votre domicile. C’est l’organisme de service à la personne qui est l’employeur et se charge de toutes les démarches administratives.
L’entrepreneur vous présente un bon d’intervention. Vous contrôlez :
le nombre d’heure inscrit, la date et le montant. Vous écrivez « Bonne fin d’intervention » et signez le bon. L’entrepreneur récupère le bon et le remet à sa structure administrative.
Vous ne recevez pas de facture sauf demande expresse de votre part.
Vous remettez le règlement directement à l’entrepreneur ou vous payez par virement.
L’année suivante, fin mars, vous recevrez l’attestation fiscale à votre domicile, par courrier.
Non, ce n’est pas possible.
Vous ne devez déclarer, en effet, que les sommes restant finalement à votre charge.
Vous devez donc déduire des sommes payées les aides que vous avez perçues pour l’emploi de ce salarié (comme par exemple l’APA, le complément de libre choix du mode de garde versé par la PAJE pour la garde des enfants, ou encore l’aide financière au titre des services à la personne (versée par le comité d’entreprise ou par l’entreprise soit directement, soit au moyen du chèque emploi service universel CESU).
Par exemple : Le montant de mes dépenses en service à la personne, sur mon attestation fiscale, est de 800 €. J’ai perçu 200 € d’aides pour des prestations de service à la personne. Je note donc sur ma déclaration d’impôts : 600 € (800 € – 200 €). Mon avantage fiscal sera donc 50 % de 600 € soit 300 €.
Une CAE est une coopérative d’activité et d’emploi, comme définie récemment par la loi sur l’économie sociale et solidaire de juillet 2014. C’est une structure permettant la création et le développement d’activités économiques par des entrepreneurs. Pros Coop Chez Vous est une SARL Coopérative Loi 47 spécialisée dans le service à la personne. Elle héberge les entrepreneur.e.s du service à domicile de plusieurs coopératives rhône-alpines généralistes : Escale Création, Graines de SOL, Ess’Ain et Calad’Impulsion.
